Le pass vaccinal sous la peau : pratique ou dangereux ?

La batterie de votre téléphone est à plat et vous ne pouvez pas montrer votre Pass vaccinal ? Pas de panique la puce le contenant est toujours avec vous …. puisqu’elle est implantée sous votre peau. C’est ce qu’on appelle avoir la technologie dans la peau !

Covid-19 et droits des enfants

Les enfants infectés par la Covid-19 semblent présenter moins de symptômes et le taux de mortalité est relativement faible les concernant ; cependant, la pandémie a des conséquences socio-économiques dramatiques pour les enfants et leurs droits.

COVID vs GUERRE

Il y a encore à peine 17 jours, les informations sur le coronavirus étaient omniprésentes sur les médias et les épidémiologistes sur les plateaux télé se succédaient pour discuter entre autres des éventuelles nouvelles souches qui pourraient apparaitre. Affaiblis par...

COVID et droit des femmes

En cette journée internationale des droits des femmes, il est intéressant de regarder l’impact du COVID sur le droit des femmes au travers de trois actes : la maternité, l’AMP et l’IVG.

TPE / PME face à la Covid-19

La crise sanitaire a eu un fort impact sur les TPE / PME. Malgré les aides de l’Etat, elles ont du rapidement s’adapter à la transition numérique.

Le pass vaccinal est applicable depuis le 24 janvier 2022

Après de vifs débats parlementaires et une saisine du Conseil Constitutionnel, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a finalement été promulguée le 22 janvier 2022. Cette loi prévoit la mise en place du passe vaccinal à partir du 24 janvier 2022.

L’Open Data en période de COVID-19

La crise du COVID-19 a démontré l’utilité des données publiques accessible en Open Data. Les ré-utilisations pléthoriques de celles-ci durant cette crise ont contribué à une meilleure qualité d’information et à de la création de valeur économique.

Pass Vaccinal : « What’s next » ?

En cours d’examen cette semaine par le Senat, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, s’il est approuvé, entrerait en vigueur à partir de la semaine du 17 janvier 2022. Faut-il s’inquiéter encore plus pour nos libertés déjà bien rétrécies ?...

Le droit de vieillir dignement

Pendant la crise épidémique de la Covid, la question de l’enfermement a ressurgi avec l’interdiction faite aux familles de rendre visite à leurs ainés. Après avoir rappelé le cadre juridique du fonctionnement des EPHAD nous analysons les conséquences de l’épidémie sur leur fonctionnement et la vie de leurs résidents. Le débat suscité par la situation amène à s’interroger sur la vieillesse et la façon dont le droit encadre cette période fragilisée de la vie humaine.

Rejet par le Conseil d’Etat le 28 décembre 2021 d’un recours contre les mesures de couvre-feu

Dans une décision du 28 décembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours pour excès de pouvoir exercé à l’encontre du décret du 16 octobre 2020 permettant aux préfets de mettre en place des mesures de couvre-feu.
Pour la Haute juridiction, les dispositions contestées étaient nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique.
Retour sur cette décision avec covidroit.

Les dates juridiques clefs du COVID en France

L’arrivée du COVID début 2020 a donné lieu à l’émergence d’un foisonnement de lois et décrets visant à encadrer les états d’urgence sanitaire et les trois confinements. Nous retraçons ici les principales dates qui sont à l’origine d’importants contentieux aussi bien en droit constitutionnel, droit public, droit du travail, droit des baux commerciaux ou droit du commerce.

Mobilité et COVID-19 : l’impact du Brexit

Mobilité et COVID-19 : l’impact du Brexit. La libre circulation des personnes est au cœur du projet européen et se retrouve dans l’article 21 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Pour autant, la crise sanitaire a eu un impact direct sur cette liberté de circulation du fait de mesures restrictives mises en place par les Etats Membres.

Covid 19 et droit à un environnement sain

Le regime juridique en vigueur Le droit à l'environnement constitue un droit fondamental de troisième génération, le développement durable et la lutte contre le changement climatique en sont l'objet tel qu'en témoigne l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015. Il se...

Les limites portées à la liberté d’expression par Marc Zuckerberg

La liberté d'expression protégée par différents textes, tel que les articles 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 10 de la déclaration européenne de sauvegarde des droits...

Interview sur le thème du télétravail et du Covid

Interview sur le thème du télétravail et du Covid Le télétravail constitue l’un des moyens de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19. Emmanuel MACRON, dans son discours du 31 mars dernier, fixait un objectif d’au « moins quatre jours sur cinq en...

La campagne de vaccination en France

Après des débuts timides et critiqués, la campagne de vaccination contre la COVID en France semble désormais bien engagée. Après les vaccins de Pfizer et de Moderna, un troisième développé par AstraZeneca a obtenu un feu vert fin janvier 2021.

La cyberattaque contre l’EMA

Une cyberattaque consiste à cibler et porter atteinte à différents dispositifs informatiques dans un but malveillant. L’une des types de cyber risques est la cybercriminalité qui se manifeste par la possession des informations personnelles pour les exploiter ou pour...

L’application TousAntiCovid, une version améliorée de StopCovid

Suite à l’échec de l’application StopCovid (2,7 millions d’utilisateurs en 5 mois), le Gouvernement français, dans la continuité de sa stratégie « Tester – Alerter – Protéger » et pour inciter les français à utiliser ce dispositif massivement, a lancé le 22 octobre...

Etat d’urgence sanitaire

La propagation du coronavirus a eu un retentissement international, obligeant les différents états à prendre chacun des règles d’exceptions dans une temporalité restreinte pour endiguer cette crise. La France a pour cela mis en place l’état d’urgence sanitaire.

Qu’en est-il de la force majeure?

Le nouvel article 1218 du Code civil entré en vigueur le 1er octobre 2016 définit la force majeure en matière contractuelle de la manière suivante:

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant…

L’alternative de l’exception d’inexécution

L’article 1219 nouveau du Code civil prévoit une alternative. A défaut de pouvoir invoquer la force majeure ou l’imprévision, le cocontractant peut soulever une exception d’inexécution. Autrement dit, « Une partie peut…

Échange avec une greffière

Echange avec une greffière du Tribunal Judiciaire de Strasbourg   Beaucoup de personnes sont confrontés quotidiennement à la Covid depuis sa fulgurante propagation, avec notamment en première ligne, les soignants qui luttent au jour le jour contre ce nouveau...

Suivi de l’application StopCovid en France

StopCovid est un projet d’application mobile de Contact tracing propulsé sur le devant de la scène sous l’impulsion du Secrétariat d’Etat chargé du Numérique et du Ministère de la Santé. Le Contact tracing est une méthode permettant…

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