par Florence Poutriquet | 8 Mar 2022 | Libertés publiques, Articles à la une
En cette journée internationale des droits des femmes, il est intéressant de regarder l’impact du COVID sur les droits des femmes au travers de trois actes : la maternité, l’aide médicale à la procréation et l’interruption volontaire de grossesse. Des...
par Florence Poutriquet | 22 Jan 2022 | Articles à la une, Droit du numérique
La crise du COVID-19 a permis d’expérimenter les bénéfices de l’Open Data. Retour sur une success story. A la source : la loi pour une République numérique La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a dégagé les principes de la politique des...
par Florence Poutriquet | 2 Jan 2022 | Articles à la une, Libertés publiques
Le Journal Officiel du 31 décembre 2021 a apporté son lot de nouveauté quand à la lutte contre la pandémie de COVID-19. En effet, le décret 2021-1957 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les...
par Florence Poutriquet | 29 Déc 2021 | Articles à la une, Droit international, Libertés publiques
La libre circulation des personnes est au cœur du projet européen et se retrouve dans l’article 21 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Pour autant, la crise sanitaire de la COVID-19 a eu un impact direct sur cette liberté de circulation du fait de...
