par Dark Law | 29 Juin 2020 | Droit pénal et covid, Libertés publiques
Temps de lecture ~2 min 11 Il ne fait guère de doutes que peu de gens ont imaginé la survenance et les conséquences planétaires de la COVID-19 lors des vœux de la bonne année 2020 ! A défaut d’une bonne année, la bonne nouvelle pourrait venir de l’ordonnance du 10...
par Dark Law | 10 Juin 2020 | Droit des obligations, Droit du travail
Le COVID-19 n’a pas eu pour effet de suspendre les obligations à la charge de l’employeur, mais plutôt de les mettre à l’épreuve. Le risque épidémique dans le code du travail. La prise en compte du risque d’épidémie à la charge de l’employeur n’est pourtant pas...