par Pauline Kubat | 11 Mar 2022 | Articles à la une, Droit du numérique, Droit international
Après plus de deux années d’épidémie de Covid-19 et de trop nombreuses victimes, nous aimerions tous pouvoir laisser cet épisode derrière nous. Les assouplissements actuels des mesures sanitaires en France, notamment à partir du 14 mars 2022 (qui ne sont sans doute...
par Pauline Kubat | 26 Jan 2022 | Articles à la une, Libertés publiques
Après de vifs débats parlementaires et une saisine du Conseil Constitutionnel, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a finalement été promulguée le 22 janvier 2022. Cette loi prévoit la mise en place du pass vaccinal à partir du 24 janvier...
par Pauline Kubat | 1 Jan 2022 | Articles à la une, Libertés publiques
Contexte Le recours examiné par le Conseil d’Etat La décision rendue par le Conseil d’Etat le 28 décembre 2021 Dans une décision du 28 décembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours pour excès de pouvoir exercé par l’association...
