par C. B. | 11 Mar 2022 | Articles à la une, Droit de l'Homme, Droit pénal et covid, Libertés publiques
Avec le taux de surpopulation carcérale alarmant que connaît la France, l’apparition du Covid a inévitablement empiré les conditions de détention. Si des mesures ont pu être prises au début de la crise sanitaire en 2020, le taux de surpopulation a de nouveau atteint...
par Florence Poutriquet | 8 Mar 2022 | Libertés publiques, Articles à la une
En cette journée internationale des droits des femmes, il est intéressant de regarder l’impact du COVID sur les droits des femmes au travers de trois actes : la maternité, l’aide médicale à la procréation et l’interruption volontaire de grossesse. Des...
par Evdokia Bustone | 22 Fév 2022 | Droit du numérique, Articles à la une
La batterie de votre téléphone est à plat et vous ne pouvez pas montrer votre pass vaccinal ? Pas de panique la puce le contenant est toujours avec vous …. puisqu’elle est implantée sous votre peau. C’est ce qu’on appelle avoir la technologie dans la peau ! En Suède,...
par C. B. | 13 Fév 2022 | Articles à la une, Libertés publiques
Par ordonnance rendue le 11 janvier 2022, le Conseil d’Etat a sonné le glas du port du masque en extérieur en imposant son encadrement strict. Depuis, les annonces gouvernementales se sont succédées pour officialiser la fin de cette mesure de lutte contre le COVID-19....
par Charlotte Salomon | 12 Fév 2022 | Articles à la une, Droit fiscal et covid
La crise sanitaire a eu un fort impact sur les petites entreprises et les commerces de proximité, soit les TPE / PME. Malgré les aides de l’Etat, elles ont dû rapidement s’adapter à la transition numérique et trouver des solutions pour continuer leur activité....
par Morgane Legall | 1 Fév 2022 | Articles à la une, Propriété industrielle
La pandémie de Covid-19 replace au cœur du débat une problématique bien connu du droit des brevets. Entre droit, politique et éthique, il semblerait qu’ un compromis se profile en ce début d’année 2022. Historique Dans un premier temps, le législateur décida par la...
