par Valeria Grunberger | 11 Juin 2021 | Articles à la une, Droit du travail
Le regime juridique en vigueur Le droit à l’environnement constitue un droit fondamental de troisième génération, le développement durable et la lutte contre le changement climatique en sont l’objet tel qu’en témoigne l’accord de Paris signé le...
par Lynda B. A. | 21 Mai 2021 | Droit du travail, Interviews
Interview sur le thème du télétravail et du Covid Le télétravail constitue l’un des moyens de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19. Emmanuel MACRON, dans son discours du 31 mars dernier, fixait un objectif d’au « moins quatre jours sur cinq en...
par S. F. | 13 Jan 2021 | Articles à la une, Droit du travail
L’activité partielle ayant été traitée au cours de la dernière publication, il convient, comme annoncé, d’aborder cette fois-ci la notion de télétravail. De quoi s’agit-il ? La notion de télétravail se trouve définie aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du...
par S. F. | 6 Jan 2021 | Droit du travail
S’il est un domaine sur lequel la COVID-19 a eu d’importantes répercussions c’est le droit du travail. Il a été nécessaire de mettre en place rapidement de nouvelles mesures et d’ajuster des normes afin de protéger la santé des salariés et de préserver l’activité des...
par Dark Law | 10 Juin 2020 | Droit des obligations, Droit du travail
Le COVID-19 n’a pas eu pour effet de suspendre les obligations à la charge de l’employeur, mais plutôt de les mettre à l’épreuve. Le risque épidémique dans le code du travail. La prise en compte du risque d’épidémie à la charge de l’employeur n’est pourtant pas...