par C. B. | 11 Mar 2022 | Articles à la une, Droit de l'Homme, Droit pénal et covid, Libertés publiques
Avec le taux de surpopulation carcérale alarmant que connaît la France, l’apparition du Covid a inévitablement empiré les conditions de détention. Si des mesures ont pu être prises au début de la crise sanitaire en 2020, le taux de surpopulation a de nouveau atteint...
par C. W | 20 Jan 2021 | Droit pénal et covid, Libertés publiques
Suite au feu vert accordé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Haute Autorité de santé (HAS), le tant attendu vaccin anti-Covid a été administré, pour la première fois en France, le 27 décembre 2020.</p C’est parti ! La campagne de...
par A.F | 16 Jan 2021 | Droit du numérique, Droit pénal et covid, Libertés publiques
– L’EMA : victime d’un piratage, L’agence européenne des médicaments (EMA) qui est l’organe réglementaire de l’UE chargé d’approuver les vaccins contre la Covid-19, a été victime d’une cyberattaque. Le laboratoire américain Pfizer et son partenaire allemand...
par A.B. | 9 Juil 2020 | Droit des obligations, Droit pénal et covid, Libertés publiques
La propagation du coronavirus a eu un retentissement international, obligeant les différents états à prendre chacun des règles d’exceptions dans une temporalité restreinte pour endiguer cette crise. La France a pour cela mis en place l’état d’urgence sanitaire. La...
par N. HENRY | 8 Juil 2020 | Droit des obligations, Droit pénal et covid, Libertés publiques
Le nouvel article 1218 du Code civil entré en vigueur le 1er octobre 2016 définit la force majeure en matière contractuelle de la manière suivante: Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être...
par Dark Law | 29 Juin 2020 | Droit pénal et covid, Libertés publiques
Temps de lecture ~2 min 11 Il ne fait guère de doutes que peu de gens ont imaginé la survenance et les conséquences planétaires de la COVID-19 lors des vœux de la bonne année 2020 ! A défaut d’une bonne année, la bonne nouvelle pourrait venir de l’ordonnance du 10...
