Afin de faciliter la circulation des voyageurs, la Commission européenne propose un « certificat vert numérique », à ne pas confondre avec le passeport vaccinal, qui est un pass sanitaire pour voyager au sein de l’Union européenne durant la pandémie de COVID-19.
Qu’est-ce que le certificat vert numérique ?
Le 17 mars 2021 dans un communiqué de presse, la Commission européenne (la Commission) a fait une proposition (*) pour instaurer ce qu’elle nomme un « certificat vert numérique ». Ce document commun aurait pour but de faciliter la libre circulation des voyageurs au sein des 27 pays membre de l’Union européenne (UE) en indiquant notamment l’état de vaccination, des ressortissants européens et les voyageurs. Ce sésame servirait de preuve pour savoir si le voyageur a reçu un test négatif après un dépistage, s’il a été vacciné, ou s’il a guéri de la COVID-19.
Qui pourrait se procurer le certificat vert numérique ?
La Commission souhaiterait que tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ainsi que sa famille puissent se procurer ce certificat, peu importe leur nationalité. Pareillement, tout ressortissant de pays tiers qui réside sur le territoire de l’Union européenne ainsi que tous les visiteurs autorisés à voyager dans les Etats membres seraient concernés.
En France, le vaccin contre la COVID-19 n’est pas obligatoire. Ainsi, toute discrimination entre des personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas serait écartée puisque le certificat prendrait en compte les tests négatifs. En conséquence, les personnes non-prioritaires pour se faire vacciner ou celles qui ne désirent pas se faire vacciner pourront tout de même circuler librement.
Où le certificat vert numérique sera valable?
Le certificat serait valable dans tous les Etats membres de l’Union européenne et également « ouvert à Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse », selon la Commission. Il n’en serait pas pour autant obligatoire ou être une condition préalable afin de ne pas contrevenir à la libre circulation des personnes dans le cadre de l’Union européenne qui est un droit fondamental garantie par le marché unique.
Toutefois, chaque Etat membre pourrait toujours décider des restrictions supplémentaires, par exemple, en imposant une quarantaine ou un test. Dans ce cas, la Commission devrait en être tenue informée et sous réserve de motivations.
Quand sera-t-il applicable?
La Commission souhaite faire appliquer ce certificat dès juin prochain, sous réserve que cette proposition soit adoptée rapidement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Cependant, il s’agit d’une mesure temporaire qui « sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée au COVID-19 », selon la Commission.
Quelle forme prendrait ce certificat vert numérique ?
Le certificat serait disponible gratuitement sous forme numérique (smartphone, tablette) et de document papier dans la langue officielle de l’Etat délivreur et en anglais.
Il contiendrait un code QR contenant les informations nécessaires dont le nom, date de naissance, le résultat d’un test de dépistage, le centre du test, le vaccin, le certificat de rétablissement, la date de délivrance et un identifiant unique et une signature digitale (etc.) afin de garantir sa sécurité et son authenticité et éviter toute falsification.
En effet, la Commission prévoit de mettre en ligne un portail commun de vérification des signatures.
Ces informations pourraient être intégrées dans des applications de traçage contacts comme notre application nationale TousAntiCovid.(**)
Quels seront les vaccins et les tests acceptés ?
Tous les vaccins des Etats membres et les tests « Techniques d’amplification des acides nucléiques » (TAAN) (lien TAAN) dont les RT-PCR et les tests antigéniques rapides. Les autotests seront exclus.
Qu’en est-il du traitement des données à caractère personnel ?
Le certificat vert numérique pourrait poser un problème concernant la sécurité, la confidentialité et l’utilisation des données dont certaines sont à caractère personnel et d’autres des données sensibles puisque qu’elles concernent l’état de santé des personnes.
Mme Vĕra Jourová, la vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence se veut rassurante en déclarant que les objectifs « consistent à proposer un outil facile d’utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. »
L’authenticité et la validité du certificat seront vérifiées en cas de contrôle, sans conservation de ces données à caractère personnel ou sensibles.
Sources :
(*) La proposition de la Commission européenne pour le certificat vert numérique (en anglais): https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/en_green_certif_just_reg130_final.pdf
(**) Lien interne : par C.W, «L’application TousAntiCovid, une version améliorée de StopCovid»
Fiche d’information de la Commission européenne sur le certificat vert numérique (Digital Green Certificate) (en anglais) : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/fs_21_1208
Sarah Corbeel, «Tourisme : en quoi consiste le certificat vert numérique ?», Dossier familial, 18 mars 2021 : https://www.dossierfamilial.com/actualites/vie-pratique/tourisme-en-quoi-consiste-le-certificat-vert-numerique-879874#page-news
Christian WIGAND, Johannes BAHRKE, Katarzyna KOLANKO, Jördis FERROLI, Charles MANOURY, Communiqué de presse, «Coronavirus: la Commission propose un certificat vert numérique», 17 mars 2021 : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_21_1187
Source image : Pixabay
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