Suite au feu vert accordé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Haute Autorité de santé (HAS), le tant attendu vaccin anti-Covid a été administré, pour la première fois en France, le 27 décembre 2020.</p C’est parti ! La campagne de vaccination française est lancée.
Que prévoit le calendrier vaccinal ?
Conformément aux recommandations de priorisation de la HAS, la France a décidé d’organiser sa campagne de vaccination en trois étapes.
La 1ère phase : fin décembre 2020 à fin janvier 2021
Initialement, elle ne concernait que :
- Les personnes âgées résidant dans une maison de retraite ou en unité de soin ;
- Les professionnels de santé à risque âgés de plus de 65 ans.
Soit 1 million de personnes pouvant bénéficier du vaccin anti-Covid.
Mais, suite aux nombreuses critiques relatives à la lenteur de la campagne par rapport aux autres pays européens[1], le gouvernement français a décidé de mettre en place un nouveau calendrier.
Le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a ainsi déclaré le mardi 5 janvier, que la vaccination sera ouverte :
- À tous les professionnels de santé âgés de plus de 50 ans ;
- Aux pompiers et aux aides à domicile de plus de 50 ans ;
- Aux Français de plus de 75 ans et aux personnes considérées comme étant « à risque ».[2]
La 2ème phase : février 2021 à mars 2021
Elle concerne les personnes âgées de 65 à 74 ans.
La 3ème phase : printemps 2021
L’accès au vaccin anti-Covid sera d’abord élargi :
- Aux personnes âgées de plus de 50 ans ;
- Au personnel de sécurité et de l’Éducation nationale ;
- Aux personnes vulnérables et précaires ;
- Et enfin, à l’ensemble de la population majeure.
Vaccin anti-Covid et consentement
La stratégie vaccinale adoptée par le Gouvernement repose sur trois principes : le libre-choix, la gratuité et la haute sécurité. La vaccination ne peut donc pas être imposée, mais elle est fortement recommandée pour une lutte efficace contre la Covid-19.
Toutefois, lorsque la vaccination a lieu, il est nécessaire que certains principes soient respectés.
En effet, l’article L.1111-4 du Code de la santé publique dispose qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
L’article R. 4127-35 du code de la santé précise quant à lui, que « le patient doit formuler son consentement après avoir reçu de la part du médecin, une information claire, compréhensible, adaptée à ses capacités de comprendre la nature des actes et prescriptions proposés, leur intérêt pour sa santé et les conséquences néfastes en cas de refus. »
Pour ce faire, le Gouvernement a publié le 22 décembre 2020 un Guide contre la vaccination contre la Covid dans les EHPAD concernant la première phase de la campagne.
Selon ce Guide, une consultation pré-vaccinale doit être réalisée par un médecin, au plus tard 5 jours avant le début de la vaccination.
Cette consultation a pour but d’informer les patients des éventuels risques liés à cette vaccination (indications, contre-indications, effets secondaires connus, bénéfice/risque, etc.) et de répondre à leurs interrogations afin qu’ils puissent exprimer leur consentement en toute connaissance de cause.
Il n’y a pas de formalisme en matière de recueil du consentement. Il peut donc être formulé oralement, mais également par écrit ou via un formulaire transmis par l’EHPAD.
Par ailleurs, même après avoir donné son consentement, le patient pourra « révoquer son consentement – par tout moyen – (…), et ce jusqu’au dernier moment avant l’injection du vaccin. »
L’ensemble des éléments fournis lors cette consultation pré-vaccinale est ensuite consigné dans le dossier médical du patient ainsi que dans le système d’information de suivi de la vaccination (SI VACCIN COVID).
Il faut préciser néanmoins, que le dispositif de la pré-consultation vaccinale risque d’évoluer dans les jours à venir. En effet, afin d’accélérer le nombre de vaccination, Olivier Véran a annoncé mardi 5 janvier que cette pré-consultation serait remplacée par « un dispositif plus direct » qui pourrait consister en un « entretien juste avant la vaccination, comme dans une consultation classique ». Le délai de 5 jours avant la vaccination devrait donc disparaitre.
[1] Au 1er janvier 2021, seulement 516 personnes ont été vaccinées en France, contre 238 909 en Allemagne.
[2] Depuis le lundi 18 janvier 2021.
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