La libre circulation des personnes est au cœur du projet européen et se retrouve dans l’article 21 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Pour autant, la crise sanitaire de la COVID-19 a eu un impact direct sur cette liberté de circulation du fait de mesures restrictives mises en place par les Etats Membres.
- Principes généraux
- Impact du Brexit sur la mobilité des voyageurs en provenance du Royaume-Uni
- Références
Principes généraux
Afin de faciliter la mobilité des citoyens européens tout en prenant en compte le contexte pandémique, le Conseil a édicté, le 13 octobre 2020, des recommandations pour que les Etats Membres aient une approche coordonnée en matière de circulation [1]. Cette recommandation a eu pour bénéfice d’harmoniser au niveau européen la classification de la situation sanitaire en fonction de critères définis, le tout délégué au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Par ailleurs, la recommandation 2020/1475 du Conseil a eu pour effet de rappeler des principes généraux applicables aux restrictions de circulation prises par les Etats Membres. En particulier, les points 3 et 4 stipulent que :
« 3. Il ne saurait y avoir de discrimination entre les États membres, par exemple par l’application de règles plus généreuses aux voyages à destination et en provenance d’un État membre voisin par rapport aux voyages à destination et en provenance d’autres États membres se trouvant dans la même situation épidémiologique.
4. Les restrictions ne peuvent être fondées sur la nationalité de la personne concernée, mais devraient se baser sur le(s) lieu(x) où la personne se trouvait au cours des 14 jours précédant son arrivée.»
Ainsi, les contraintes sanitaires liées à la mobilité ne sont pas fondées sur la nationalité mais sur la localisation de la personne, ce qui est parfaitement logique d’un point de vue sanitaire : un virus ne connaît pas les passeports. Par ailleurs, cela offre un cadre juridique certain aux citoyens de l’Union Européenne.
Parmi les autres principes généraux retenus, l’accueil impératif de ses ressortissants et de ceux de l’Union Européenne résidant sur son territoire peuvent être notés.
Impact du Brexit sur la mobilité des voyageurs en provenance du Royaume-Uni
Avec le variant Omicron, la dynamique de la pandémie s’est accélérée avec de nombreux cas d’infections journaliers en Europe.
Ainsi, la barre des 1000 cas pour un million d’habitants a été franchie aux dates suivantes d’après les données du site Covid Tracker :
- 18 décembre pour le Royaume-Uni.
- 25 décembre pour la France.
- 26 décembre pour l’Espagne.
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Ainsi, l’entrée en France est possible sous les conditions suivantes :
Pour les passager en provenance de l’Union Européenne [2] :
- Présentation d’un test PCR ou d’un certificat de rétablissement ou d’un schéma vaccinal complet.
- Enregistrement sur les fiches numériques de traçabilité européenne.
Pour les passager en provenance du Royaume-Uni (depuis le 18 décembre 2021) [3] :
- Justification d’un motif impérieux.
- Avoir un test PCR ou antigénique avec un résultat négatif datant de moins de 24 heures.
- Enregistrement sur un site spécifique du gouvernement français.
- Possibilité de faire un test antigénique obligatoire à l’arrivée, à la discrétion des autorités.
- Isolement obligatoire de 10 jours à l’arrivée, contrôlé par les forces de l’ordre. La durée de cette quarantaine peut être réduite à 48 heures en cas de test PCR ou antigénique négatif réalisé au bout de 48 heures de quarantaine.
Ainsi, il devient bien plus compliqué de voyager quand on arrive du Royaume-Uni qui n’est plus un Etat Membre que si on arrive d’un pays membre de l’Union Européenne comme l’Espagne par exemple. Si certains principes généraux sont conservés, à savoir la non-discrimination liée à la nationalité ; des mesures beaucoup plus contraignantes sont prises pour les passagers en provenance de ce pays tiers qui ne bénéficie donc pas des accords de libre-échange. A contrario, la Suisse, non membre de l’Union Européenne mais partie prenante aux accords de Schengen depuis 2008 [4], bénéficie du même régime que les Etats Membres : les passagers en provenance de la Suisse sont traités comme ceux en provenance d’un autre Etat Membre.
De plus, il est intéressant de noter qu’en l’absence d’harmonisation au niveau européen de la gestion des arrivées en provenance de pays tiers, les règles sont protéiformes. Ainsi, les passager en provenance du Royaume-Uni devront faire une quarantaine obligatoire de quatorze jours, ne pouvant pas être raccourcie, à leur arrivée en Allemagne [5]. De quoi donner des maux de têtes aux voyageurs fréquents…
Références
[1] Conseil de l’Union européenne, RECOMMANDATION (UE) 2020/1475 DU Conseil Du 13 Octobre 2020 Relative à Une Approche Coordonnée de La Restriction de La Libre Circulation En Réaction à La Pandémie de COVID-19, 2020 <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32020H1475&from=FR>
[4] RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
[5] Le Royaume-Uni est classé par l’Allemagne comme zone « aera of variant concern », ce qui requiert une quarantaine obligatoire: https://www.bundesgesundheitsministerium.de/en/coronavirus/infos-reisende/faq-tests-einreisende.html#c20264
Note : le présent article ne reflète que l’opinion de son autrice et n’engage pas l’Université de Strasbourg
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