Des avancées et des reculs sont au programme !
La maternité et le droit des femmes
Au début de la crise du COVID, l’intégralité des hôpitaux et des services de santé se sont refermés sur eux-mêmes : seuls les patients pouvaient avoir accès à ces établissements. Cela a eu un impact considérable sur les femmes et leur santé.
Le suivi de grossesse a été fait de manière solitaire avec les conjoints et père interdits d’accès aux cabinets de gynécologie et aux échographies, privant ainsi des milliers de familles de moments privilégiés. Pire, de nombreuses femmes ont dû subir seule l’annonce de pathologies difficiles ou compliqués sans le soutien émotionnel de leur conjoint.
Dès le 31 mars 2020, le ministère de la santé a pourtant rappelé l’importance de la présence du conjoint lors de l’accouchement. Pour autant, cette recommandation n’avait pas de force légale et chaque hôpital a appliqué ses propres règles, conciliant la difficile équation entre droits des patients et protection du personnel médical.
Un certain nombre de maternité ont appliqué le même protocole : les pères n’étaient admis qu’à la fin du travail et jusqu’à deux heures après l’accouchement – ce qui correspond au moment où la mère reste en salle de naissance pour surveillance post-accouchement. Les pères ne pouvaient ensuite revenir que lorsque leur compagne et leur nouveau-né sortait de la maternité. Les quelques jours suivant la naissance étant particulièrement difficile émotionnellement pour la femme ayant accouché, ces mesures étaient particulièrement aberrantes pour le bien-être des femmes. Une étude du centre hospitalier de Namur montre une augmentation significative du nombre de dépressions post-partum durant la période de COVID-19.
Les obstétricien.ne.s et sage-femmes, face à l’évolution de l’épidémie et aux effets négatifs pour les femmes enceintes ont depuis allégé ces protocoles.
L’accès à l’aide médicale à la procréation (AMP) et à la fécondation In Vitro (FIV)
En mars 2020, le plan blanc a été déclenché, ce qui a entraîné l’annulation de milliers de procédures médicales « non urgente ». Parmi celles-ci, les personnes souhaitant concevoir médicalement des enfants : des milliers de couples ont vu leurs procédures d’AMP annulées du jour au lendemain avec les centres d’aide médicale à la procréation les contactant pour leur annoncer leur fermeture. Des femmes sous traitement lourds avec la prise d’hormones risqués pour la santé (thrombose par exemple) ont dû arrêter du jour au lendemain leurs traitements, voyant ainsi l’espoir de concevoir un enfant s’envoler. L’ARS île de France a notamment précisé :
« Cette déprogrammation a pour objectif de prioriser l’accueil de patients COVID-19, prioriser l’affectation des personnels et la mise à disposition des matériels nécessaires à leur fonctionnement, contribuer à la fluidité de l’aval des soins critiques au sein de leur établissement ou en appui des établissements mobilisés par le COVID-19 de leur GHT ou de leur territoire »
L’objectif était de contribuer, au plus fort de la crise, à l’effort des hôpitaux. Une exception a néanmoins été prévue pour les femmes atteintes de cancer :
« A titre exceptionnel et si l’état de santé de la patiente le permet, le prélèvement d’ovocytes, pour des femmes en cours de stimulation nécessitant une préservation de la fertilité dans le cadre de la cancérologie, pourra être réalisée. »
En soit, l’accès à l’aide médicale à la procréation, prévu à l’article L2141-1 et suivants du code de la santé public, a totalement été arrêtée pendant le premier confinement. Cela a eu un impact considérable sur de nombreuses familles avec des centres d’AMP totalement engorgés par la suite.
L’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Le cas de l’interruption volontaire de grossesse, prévue à l’article L2212-1 du Code de la santé publique est frappant : au-delà de douze semaines de grossesse, il n’est plus possible de pratiquer une IVG et seule une procédure d’interruption médicale de grossesse pour cause de détresse maternelle est possible avec des conséquences physiques et psychologiques graves pour la mère. En France, l’IVG a fait parti des procédures maintenues lors des plans blancs. Pour autant, des médecins, comme le Docteur Gelly Maud ont constaté une baisse significative du nombre de femmes venues consulter pendant le premier confinement : peur de la pandémie, victimes de violences conjugales, peur des contrôles de sorties : les causes sont nombreuses.
Des mesures fortes ont été prises par les pouvoirs publics pour rendre effectif l’accès à l’IVG :
- Augmentation de deux semaines du délai pendant laquelle l’IVG médicamenteuse peut être réalisé de manière dérogatoire durant la crise du covid.
- Le législateur a également augmenté de deux semaines la durée légale pour pratiquer l’IVG par la loi 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement et permet aux sages-femmes pratiquant dans un établissement de santé de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse chirurgicale (article L2212-2 du Code de la santé publique).