Nous avons tous pu le constater : la pandémie qui sévit dans le monde nous a obligé à revoir, au moins temporairement, nos méthodes de travail. Ainsi, la Covid-19 aura certainement accélérée le développement du télétravail (pour plus d’information sur le droit des télétravailleurs, nous vous invitons à participer à ce quizz). Et comme le souligne l’essayiste Nicolas BOUZOU, dans son article du 6 avril 2020 pour le quotidien Les Echos (article payant), il y a de nombreux avantages à en tirer.
Pour autant, il existe naturellement une distorsion dans ces adaptations en fonction des secteurs et des pays. Si en France les tribunaux reprennent doucement leurs activités depuis la fin du confinement, il en est autrement aux Etats-Unis, puisque la Cour Suprême n’a pas suspendu ses dossiers en cours et a même, pour la première fois, tenue une audience par vidéoconférence.
Cette Haute Juridiction, garante de la conformité des lois à la Constitution américaine, jugeait une affaire relative au dépôt de la marque « booking.com » par la société de réservation en ligne éponyme.
En effet, la demande d’enregistrement de la marque a été refusée par l’U.S. Patent & Trademark Office (l’Office américain des Brevets et des Marques), qui estime que l’adjonction du terme « booking » (« réserver » en anglais) avec un suffixe de nom de domaine tel que « .com », ne permet pas au signe d’être distinctif, c’est-à-dire, d’identifier la société à l’origine des services offerts par rapport à une autre.
Outre l’impact pour les concurrents de ne pouvoir utiliser ce terme purement descriptif et nécessaire pour des services de réservation, l’Office invoque également le risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
L’audience publique devant la Haute Juridiction, initialement prévue fin mars, a dû être repoussée à cause de l’avancée de la pandémie aux Etats-Unis et au fait que les juges eux-mêmes sont des personnes à risque – la moyenne d’âge des juges est actuellement de 67 ans.
Ainsi, l’audience a pu se tenir le 4 mai dernier par vidéoconférence, les juges étant restés chez eux. Ce nouveau format semble en avoir séduit beaucoup. Le juge en chef John Robert n’a pas manqué de souligner la rapidité de ce procédé. Les débats se sont déroulés normalement, malgré quelques couacs et décalages que nous avons déjà tous vécu.
L’un des avocats, Mark S. Werbner, associé au cabinet Winston & Strawn LLP, a indiqué ne pas s’attendre à ce que l’audience soit aussi intéressante. « Je pense que cela est dû au format par téléconférence » a-t-il précisé. Et ajouter que « cela a rendu les échanges plus faciles entre les avocats et les juges ».
Les commentateurs ont également relevé un point qui en a amusé plus d’un. En effet, le juge Clarence Thomas, connu pour n’intervenir que rarement lors des audiences, a posé plusieurs questions aux parties, ce qui n’a pas manqué de surprendre les avocats présents. Au point que M. Werbner s’est empressé de voir sa femme pour lui annoncer la nouvelle.
Avec cette première expérience couronnée de succès, il ne fait aucun doute que le télétravail et la téléconférence vont rapidement se développer dans des secteurs qui se sentaient jusqu’ici peu concernés.
Et concernant la décision de la Cour Suprême, il faudra encore patienter un peu.
(Pour retracer toute la procédure de cette affaire, vous pouvez aller directement sur le site de la Cour Suprême – site en anglais).
X.C.
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