Quelles nouveautés pour lutter contre l’épidémie dans le décret 2021-1957 du 31 décembre 2021?

Le Journal Officiel du 31 décembre 2021 a apporté son lot de nouveauté quand à la lutte contre la pandémie de COVID-19. En effet, le décret 2021-1957 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Au programme :

• Port du masque dès six ans.
• Retour des jauges et mesures spécifiques jusqu’au 23 janvier 2022.
• Mise en quarantaine obligatoire

Le décret 2021-1957 modifie l’obligation du port du masque qui passe de onze ans à six ans dans certains lieux publics tels que :

• Les bateaux et ports (article 8 du décret 2021-699 du 1er juin modifié)
• Dans les avions et aéroports (article 11 du décret 2021-699 modifié)
• Les trains, les bus et les espaces pour y accéder (article 15 du décret 2021-699 modifié)
• Les taxis, VTC ou autre ambulance (article 21 du décret 2021-699 modifié)
• Dans les établissements recevant du public (article 27 du décret 2021-699 modifié)
• Dans les marchés couverts (article 38 du décret 2021-699 modifié)
• Lors des déplacements dans les hôtels et les restaurants (article 40 du décret 2021-699 modifié)
• Pour se déplacer au sein des établissements sportifs mais pas pour la pratique du sport (article 44 du décret 2021-699 modifié)
• Dans les lieux de culte (article 47 du décret 2021-699 modifié

La cohérence avec le port du masque à l’école est donc totale.

Par ailleurs, le décret 2021-1957 du 31 décembre rétablit les jauges dans les évènements accueillant du public à hauteur de 2000 personnes maximum en intérieur et 5000 en extérieur. De la même façon, une interdiction de vendre et consommer des boissons et des aliments lors des trajets collectifs, y compris de longue durée, est applicable jusqu’au 23 janvier 2022. Cette mesure a posé problème aux outre-mers car elle était mal rédigée :

« Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, la vente et le service pour consommation à bord d’aliments et de boissons sont interdits lors des trajets au sein du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. » 

Difficile d’envisager un vol direct de plus de huit heures vers la Guadeloupe, la Martinique ou de plus de douze heures vers la Réunion sans avoir à boire ou à manger. Les vols vers Tahiti n’étaient pas concernés car ils se font tous avec une escale dans un pays tiers. La ministre des Outre-Mer a clarifié la position du gouvernement : les repas seront toujours autorisés. La même problématique se pose pour les longs trajets en train (de nuit ou de jour) : le gouvernement a annoncé qu’il fera preuve de discernement sur la mesure en question.  In fine, il est imaginable que cette mesure ait été prise pour lutter contre la technique de certains pour ne jamais porter leur masques : ils se baladent avec une gourde d’eau à la main.  Le décret du 31 décembre renforce le pouvoir du préfet pour placer en quarantaine obligatoire les personnes en provenance de l’étranger :

• qui présente des symptômes du COVID-19
• dans l’incapacité de présenter un test PCR/antigénique de moins de 24 heures
• Positive au COVID-19
• ou en provenance d’un pays classé rouge. 

Ainsi, les préfets pourront agir au cas par cas pour limiter la propagation de l’épidémie, voire de nouveaux variants. Cela est cohérent avec le besoin de limiter l’engorgement du système de santé. Néanmoins, nul doute que de nouveaux décrets pour freiner l’épidémie seront pris dans les prochains jours au vu de la dynamique de celle-ci.