Droit des obligations et COVID
Le Covid-19 à l’épreuve du complotisme
Analyses et réflexions autour du rapport de la Commission Bronner consacré aux mécanismes du complotisme en ligne sous le Covid-19.
COVID vs GUERRE
Il y a encore à peine 17 jours, les informations sur le coronavirus étaient omniprésentes sur les médias et les épidémiologistes sur les plateaux télé se succédaient pour discuter entre autres des éventuelles nouvelles souches qui pourraient apparaitre. Affaiblis par...
Covid-19 et surpopulation carcérale : une équation impossible à résoudre
Etat des lieux de la situation des prisons en France, dont le taux de surpopulation carcérale apparaît incompatible avec les reprises épidémiques du Covid-19.
COVID et droit des femmes
En cette journée internationale des droits des femmes, il est intéressant de regarder l’impact du COVID sur le droit des femmes au travers de trois actes : la maternité, l’AMP et l’IVG.
Port du masque en extérieur : chronique d’une fin annoncée
Analyse de l’ordonnance rendue le 11 janvier 2022 par le Conseil d’Etat, laquelle a sonné le glas de la mesure controversée du port du masque en extérieur.
Le pass vaccinal est applicable depuis le 24 janvier 2022
Après de vifs débats parlementaires et une saisine du Conseil Constitutionnel, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a finalement été promulguée le 22 janvier 2022. Cette loi prévoit la mise en place du passe vaccinal à partir du 24 janvier 2022.
Pass Vaccinal : « What’s next » ?
En cours d’examen cette semaine par le Senat, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, s’il est approuvé, entrerait en vigueur à partir de la semaine du 17 janvier 2022. Faut-il s’inquiéter encore plus pour nos libertés déjà bien rétrécies ?...
Quelles nouveautés pour lutter contre l’épidémie dans le décret 2021-1957 du 31 décembre 2021?
Le Journal Officiel du 31 décembre 2021, via le décret 2021-1957, a apporté son lot de nouveauté quand à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Au programme : port du masque dès six ans dans certains lieux ouverts au public, quarantaine obligatoire, jauges et mesures spécifiques applicables jusqu’au 23 janvier 2022.
Le droit de vieillir dignement
Pendant la crise épidémique de la Covid, la question de l’enfermement a ressurgi avec l’interdiction faite aux familles de rendre visite à leurs ainés. Après avoir rappelé le cadre juridique du fonctionnement des EPHAD nous analysons les conséquences de l’épidémie sur leur fonctionnement et la vie de leurs résidents. Le débat suscité par la situation amène à s’interroger sur la vieillesse et la façon dont le droit encadre cette période fragilisée de la vie humaine.
Rejet par le Conseil d’Etat le 28 décembre 2021 d’un recours contre les mesures de couvre-feu
Dans une décision du 28 décembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours pour excès de pouvoir exercé à l’encontre du décret du 16 octobre 2020 permettant aux préfets de mettre en place des mesures de couvre-feu.
Pour la Haute juridiction, les dispositions contestées étaient nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique.
Retour sur cette décision avec covidroit.
Les dates juridiques clefs du COVID en France
L’arrivée du COVID début 2020 a donné lieu à l’émergence d’un foisonnement de lois et décrets visant à encadrer les états d’urgence sanitaire et les trois confinements. Nous retraçons ici les principales dates qui sont à l’origine d’importants contentieux aussi bien en droit constitutionnel, droit public, droit du travail, droit des baux commerciaux ou droit du commerce.
Mobilité et COVID-19 : l’impact du Brexit
Mobilité et COVID-19 : l’impact du Brexit. La libre circulation des personnes est au cœur du projet européen et se retrouve dans l’article 21 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Pour autant, la crise sanitaire a eu un impact direct sur cette liberté de circulation du fait de mesures restrictives mises en place par les Etats Membres.
Interview sur les audiences virtuelles et leur généralisation avec la COVID-19
Interview sur les audiences virtuelles et leur généralisation Afin de comprendre l’impact de la crise sanitaire sur le marché juridique, nous avons interviewé Melina Efstathiou, directrice du département de Litigation Technology à Eversheds Sutherland. Son équipe...
Le certificat vert numérique : sésame pour voyager dans l’Union européenne en temps de pandémie
Afin de faciliter la circulation des voyageurs, la Commission européenne propose un « certificat vert numérique », à ne pas confondre avec le passeport vaccinal, qui est un pass sanitaire pour voyager au sein de l’Union européenne durant la pandémie de...
La campagne de vaccination en France
Après des débuts timides et critiqués, la campagne de vaccination contre la COVID en France semble désormais bien engagée. Après les vaccins de Pfizer et de Moderna, un troisième développé par AstraZeneca a obtenu un feu vert fin janvier 2021.
Suivi du vaccin anti-Covid en France : collecte des données personnelles (partie 2)
Afin de garantir le bon fonctionnement de la campagne de vaccination, le Gouvernement a mis en place un système d'information pour « la mise en œuvre, le suivi et le pilotage » de la vaccination contre la Covid-19, intitulé « SI Vaccin Covid ». Ce système est...
Suivi du vaccin anti-Covid en France : calendrier et consentement (partie 1)
Suite au feu vert accordé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Haute Autorité de santé (HAS), le tant attendu vaccin anti-Covid a été administré, pour la première fois en France, le 27 décembre 2020.</p C’est parti ! La campagne de...
La cyberattaque contre l’EMA
Une cyberattaque consiste à cibler et porter atteinte à différents dispositifs informatiques dans un but malveillant. L’une des types de cyber risques est la cybercriminalité qui se manifeste par la possession des informations personnelles pour les exploiter ou pour...
Etat d’urgence sanitaire
La propagation du coronavirus a eu un retentissement international, obligeant les différents états à prendre chacun des règles d’exceptions dans une temporalité restreinte pour endiguer cette crise. La France a pour cela mis en place l’état d’urgence sanitaire.
Qu’en est-il de la force majeure?
Le nouvel article 1218 du Code civil entré en vigueur le 1er octobre 2016 définit la force majeure en matière contractuelle de la manière suivante:
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant…
L’imprévision, un contentieux difficilement prévisible !
Il ne fait guère de doutes que peu de gens ont imaginé la survenance et les conséquences planétaires de la COVID-19 lors des vœux de la bonne année 2020 !
Evolution de la Covid-19 et politiques publiques en France
L’alternative de l’exception d’inexécution
L’article 1219 nouveau du Code civil prévoit une alternative. A défaut de pouvoir invoquer la force majeure ou l’imprévision, le cocontractant peut soulever une exception d’inexécution. Autrement dit, « Une partie peut…
Échange avec une greffière
Echange avec une greffière du Tribunal Judiciaire de Strasbourg Beaucoup de personnes sont confrontés quotidiennement à la Covid depuis sa fulgurante propagation, avec notamment en première ligne, les soignants qui luttent au jour le jour contre ce nouveau...
COVID-19 : les obligations de l’employeur demeurent !
Le COVID-19 n’a pas eu pour effet de suspendre les obligations à la charge de l’employeur, mais plutôt de les mettre à l’épreuve.
Prudence au niveau européen: la Commission propose la prolongation du certificat COVID numérique de l’Union européenne jusqu’au 30 juin 2023
Après plus de deux années d’épidémie de Covid-19 et de trop nombreuses victimes, nous aimerions tous pouvoir laisser cet épisode derrière nous. Les assouplissements actuels des mesures sanitaires en France, notamment à partir du 14 mars 2022 (qui ne sont sans doute...
Covid-19 et surpopulation carcérale : une équation impossible à résoudre
Avec le taux de surpopulation carcérale alarmant que connaît la France, l’apparition du Covid a inévitablement empiré les conditions de détention. Si des mesures ont pu être prises au début de la crise sanitaire en 2020, le taux de surpopulation a de nouveau atteint...
COVID et droit des femmes
En cette journée internationale des droits des femmes, il est intéressant de regarder l’impact du COVID sur les droits des femmes au travers de trois actes : la maternité, l'aide médicale à la procréation et l'interruption volontaire de grossesse. Des avancées et des...
Le pass vaccinal sous la peau : pratique ou dangereux ?
La batterie de votre téléphone est à plat et vous ne pouvez pas montrer votre pass vaccinal ? Pas de panique la puce le contenant est toujours avec vous …. puisqu’elle est implantée sous votre peau. C’est ce qu’on appelle avoir la technologie dans la peau ! En Suède,...