Droit pénal et COVID
Covid-19 et surpopulation carcérale : une équation impossible à résoudre
Etat des lieux de la situation des prisons en France, dont le taux de surpopulation carcérale apparaît incompatible avec les reprises épidémiques du Covid-19.
Suivi du vaccin anti-Covid en France : calendrier et consentement (partie 1)
Suite au feu vert accordé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Haute Autorité de santé (HAS), le tant attendu vaccin anti-Covid a été administré, pour la première fois en France, le 27 décembre 2020.</p C’est parti ! La campagne de...
La cyberattaque contre l’EMA
Une cyberattaque consiste à cibler et porter atteinte à différents dispositifs informatiques dans un but malveillant. L’une des types de cyber risques est la cybercriminalité qui se manifeste par la possession des informations personnelles pour les exploiter ou pour...
Etat d’urgence sanitaire
La propagation du coronavirus a eu un retentissement international, obligeant les différents états à prendre chacun des règles d’exceptions dans une temporalité restreinte pour endiguer cette crise. La France a pour cela mis en place l’état d’urgence sanitaire.
Qu’en est-il de la force majeure?
Le nouvel article 1218 du Code civil entré en vigueur le 1er octobre 2016 définit la force majeure en matière contractuelle de la manière suivante:
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant…
L’imprévision, un contentieux difficilement prévisible !
Il ne fait guère de doutes que peu de gens ont imaginé la survenance et les conséquences planétaires de la COVID-19 lors des vœux de la bonne année 2020 !
Échange avec une greffière
Echange avec une greffière du Tribunal Judiciaire de Strasbourg Beaucoup de personnes sont confrontés quotidiennement à la Covid depuis sa fulgurante propagation, avec notamment en première ligne, les soignants qui luttent au jour le jour contre ce nouveau...
Le Covid-19 à l’épreuve du complotisme
Face à l’intensification du complotisme sous le Covid, le Président de la République a chargé Monsieur Gérald Bronner d’étudier les mécanismes de la désinformation en ligne et formuler des propositions pour tenter d’y remédier. Analyses et réflexions autour du rapport...
Covid-19 : la levée des restrictions France VS Angleterre
La situation sanitaire s'améliorant en France depuis plusieurs semaines, le Premier ministre a annoncé, le 3 mars 2022, la levée des restrictions essentielles, mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 à partir du 14 mars 2022....
Covid-19 et droits des enfants
Les enfants infectés par la Covid-19 semblent présenter moins de symptômes et le taux de mortalité est relativement faible les concernant. Cependant, la pandémie a des conséquences socio-économiques dramatiques pour les enfants et leurs droits. Accès à...
Covid-19 et reprise du Règlement Sanitaire International (RSI)
Comme toutes les épidémies, la Covid-19 malmène la coopération internationale en matière de santé. Coopération multilatérale, elle apparaît pourtant plus que jamais nécessaire. Depuis le milieu du XIXe siècle, l’essor des échanges internationaux a eu l’effet inattendu...