L’arrivée du COVID début 2020 a donné lieu à l’émergence d’un foisonnement de lois et décrets visant à encadrer les états d’urgence sanitaire et les trois confinements. Nous retraçons ici les principales dates qui sont à l’origine d’importants contentieux aussi bien en droit constitutionnel, droit public, droit du travail, droit des baux commerciaux ou droit du commerce.
Le premier confinement (17 mars 2020 – 2 juin 2020) :
17 mars 2020 – Début du confinement national annoncé la veille par Emmanuel Macron, par décret n°2020-260 du 16 mars 2020.
23 mars 2020 – Instauration de l’état d’urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2021 n°2020-290 qui sera prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus
11 mai 2020 – Phase 1 du déconfinement encadré par décret n°2020-548. Les bars et restaurants restent fermés.
2 juin 2020 – Fin du premier confinement, après 77 jours.
14 octobre 2020 – Mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h du matin dans les principales agglomérations de France.
17 octobre 2020 – Instauration à nouveau de l’état d’urgence sanitaire, par décret n°2020-1257 du 14 octobre, prolongé par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et la loi n°2021-160 du 15 février 2021 jusqu’au 1er juin 2021.
Le deuxième confinement (30 octobre 2020 – 15 décembre 2020) :
30 octobre 2020 – Début du 2ème confinement national, annoncé par le président Emmanuel Macron le 28 octobre. Les mesures sont précisées par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Les écoles restent ouvertes.
28 novembre 2020 – Début du déconfinement en 3 phases
16 janvier 2021 – Couvre feu avancé à 18h
Le troisième confinement (3 avril 2021 – 3 mai 2021) :
3 avril 2021 – Début du 3ème confinement annoncé le 31 mars par le Président, et encadré par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021. Il étend les mesures de confinement déjà en place dans 19 département à tout le pays.
3 mai 2021 – Début du déconfinement en plusieurs phases avec réouverture des collèges et lycées, puis des musées et cinémas à compter du 19 mai.