En cours d’examen cette semaine par le Senat, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, s’il est approuvé, entrerait en vigueur à partir de la semaine du 17 janvier 2022. Faut-il s’inquiéter encore plus pour nos libertés déjà bien rétrécies ?
Même si cette crise sans précédent liée à la Covid appelle des mesures inédites et exceptionnelles, celles-ci doivent respecter le principe de légalité et doivent être strictement nécessaires et proportionnelles aux risques sanitaires qui en découlent. Ces mesures ne doivent pas être abusives ou arbitraires.
L’importance de la vaccination dans la lutte contre l’épidémie est indéniable mais avec cette nouvelle mesure, les craintes sur nos libertés s’accentuent.
En rendant les tests négatifs non valables pour ce nouveau document, le pass vaccinal devient « une forme déguisée d’obligation vaccinale », a lui-même admis le ministre de la Santé.
Les données et connaissances dont nous disposons à ce jour montrent que, si la vaccination peut prévenir de manière très significative les formes sévères de la maladie, son efficacité contre l’infectiosité entre personnes vaccinées semble moindre. On peut donc s’interroger sur la proportionnalité d’un tel dispositif.
Dans son 4ème avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19, publié le 30 novembre dernier, la CNIL a à nouveau demandé de lui transmettre des éléments chiffrés d’efficacité permettant le maintien de ces dispositifs. Ces éléments ne semblent pas à ce jour lui être transmis.
Le Senat, majoritairement favorable à ce texte, promet des ajustements mais les débats s’annoncent agités car plusieurs questions restent à définir, notamment sur la durée de ce dispositif et sur les contrôles d’identité.
Entre liberté et santé publique, comment trouver le bon équilibre ? La question continue à faire débat.