Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2022

Le site www.covidroit.fr (ci-après le « Site ») participe à la protection des données personnelles de toute personne physique, identifiée ou identifiable.

Dans ce cadre, le Site se conforme aux règles imposées par le Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) dit RGPD et à la loi n˚78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer principalement concernant l’existence, les modalités et les finalités de tout traitement de données à caractère personnel vous concernant réalisé par le biais du Site. Elle vise également à vous informer de vos droits concernant ces traitements et sur les modalités de leur exercice.

Pour plus d’informations relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés: www.cnil.fr.

1. Précisions terminologiques

Les différents termes utilisés dans la présente politique de confidentialité correspondent aux définitions établies par le Règlement général sur la protection des données personnelles dit RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Ainsi notamment :

  • Une donnée personnelle (ou à caractère personnel) correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (qui est la « personne concernée »). Il peut s’agir notamment de vos noms et prénoms, adresse e-mail, coordonnées, identifiants ou encore vos données de localisation ou votre adresse IP (cette liste n’étant pas limitative).
  • Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation ou la destruction (cette liste n’étant pas limitative).
  • Le responsable de traitement est la personne (physique ou morale) qui détermine pourquoi et comment sont traitées des données personnelles.

Pour plus de précisions concernant les termes et définitions utilisées dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: www.cnil.fr.

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est Adrien Bouvel, Maître de Conférences à la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg située 1 place d’Athènes – BP 66 – F67045 STRASBOURG CEDEX, qui peut être contacté à l’adresse mail suivante : adrien.bouvel@unistra.fr.

3. Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées et pourquoi ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles suivantes:

  • Afin de pouvoir assurer la sécurité du Site et détecter, éviter ou retracer toute tentative d’intrusion informatique, nous collectons les adresses IP, le pays d’origine de connexion, les tentatives de connexion et leur succès/échec ainsi que les identifiants de connexion (logins ou adresses email). Cette collecte est justifiée par l’intérêt légitime que représente la sécurité informatique du Site et la lutte contre la cybercriminalité. 
Ces données sont conservées pendant 30 jours.
  • Afin d’assurer un suivi des accès et des activités des utilisateurs et pouvoir réagir en cas de violation de données, un système de journalisation et de conservation des accès au serveur est mise en place. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime que représente la sécurité informatique ainsi que la gestion et la prévention des risques de violations de données personnelles.
Ces données sont conservées sur une période glissante d’un an.
  • Afin de limiter l’impact d’une disparition non désirée de données, des copies de sauvegarde sont réalisées à intervalles réguliers vers un espace de stockage distant. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime que représente le maintien et la continuité du fonctionnement du Site.
Ces données sont conservées sur une période glissante d’un an.

Le Site utilise également des cookies (traceurs) qui sont des fichiers textes stockés sur votre terminal (ordinateur, téléphone, etc …). Les modalités de leur usage sont détaillées dans notre politique des cookies.

Les données que nous collectons sont susceptibles d’être transmises aux prestataires techniques (hébergeur, système de gestion de contenus et services de stockage distant) auxquels il est fait appel dans le cadre de la réalisation du Site.

4. Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez à tout moment demander directement au responsable de traitement (Adrien Bouvel: adrien.bouvel@unistra.fr) :

  • l’accès à vos données personnelles : vous êtes en droit d’obtenir confirmation du traitement ou non de vos données personnelles et le cas échéant, un accès à ces données et l’ensemble des informations relatives à leur traitement. Il est précisé que le responsable de traitement n’est pas tenu de faire droit à toute demande manifestement infondée ou excessive.
  • La rectification de vos données personnelles: vous êtes en droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, toute rectification de données inexactes vous concernant.
  • La suppression de vos données personnelles : vous êtes en droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes :
    • Si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte;
    • Si vous avez exercé votre droit d’opposition (cf. ci-après);
    • Si vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
    • Si vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale imposée au responsable de traitement.
  • La limitation du traitement de vos données personnelles: vous pouvez solliciter cette limitation dans les cas suivants :
    • En cas de contestation sur l’exactitude de vos données personnelles ou sur les motifs légitimes; justifiant leur traitement, à des fins de vérification par le responsable de traitement;
    • En cas de traitement illicite et d’opposition à leur effacement;
    • En cas de nécessité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • De définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès, dans les conditions prévues à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles nécessaires aux intérêts légitimes que nous poursuivons et détaillés précédemment si vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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